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Loi n°65-476 du 24 juin 1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 juin 1965
Publié le25 juin 1965
PublicationJORF du 25 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000691738
RéférenceLoi n°65-476 du 24 juin 1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE, JO du 25 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2663 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 56
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).