Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2663 du 2 novembre 1945 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DE L'INTENDANCE METROPOLITAINE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS DES TROUPES COLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000700610
RéférenceOrdonnance n°45-2663 du 2 novembre 1945 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DE L'INTENDANCE METROPOLITAINE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS DES TROUPES COLONIALES, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°65-476 du 24 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).