Journal officiel · Décret

Décret du 6 avril 1930 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 avril 1930

Publié le13 avril 1930

PublicationJORF du 13 avril 1930

IdentifiantJORFTEXT000000848077

RéférenceDécret du 6 avril 1930 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES, JO du 13 avril 1930Légifrance →

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Cité par 2 textes

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