Journal officiel · Décret
Décret du 29 mars 1944 ORGANISATION DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1944
Publié le13 avril 1944
PublicationJORF du 13 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000846236
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Textes cités liens · DILA2
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