Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1989
Publié le9 août 1989
PublicationJORF du 9 août 1989
NOREQUS8900743A
IdentifiantJORFTEXT000000301406
RéférenceArrêté du 3 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 9 août 1989, NOR EQUS8900743ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).