Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 juillet 1975

Publié le16 septembre 1975

PublicationJORF du 16 septembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000453257

Référence

Arrêté du 31 juillet 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE, JO du 16 septembre 1975

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 30 mai 1969 · modifie

Arrêté du 24 décembre 1971 · modifie

Arrêté du 10 mai 1972 · modifie

Arrêté du 1 février 1973 · modifie

Arrêté du 30 juillet 1973 · modifie

Arrêté du 21 janvier 1975 · modifie

Cité par 37 textes

Arrêté du 12 mai 1976 · modifie

Arrêté du 13 janvier 1977 · modifie

Arrêté du 12 avril 1977 · modifie

Arrêté du 24 mars 1978 · modifie

Arrêté du 13 juin 1978 · modifie

Arrêté du 18 juin 1979 · modifie

Arrêté du 21 février 1980 · modifie

Arrêté du 28 mars 1980 · modifie

Arrêté du 20 juillet 1981 · modifie

Arrêté du 29 septembre 1981 · modifie

Arrêté du 16 février 1982 · modifie

Arrêté du 28 juin 1982 · modifie

Arrêté du 22 juin 1983 · modifie

Arrêté du 4 décembre 1984 · modifie

Arrêté du 28 janvier 1985 · modifie

Arrêté du 21 novembre 1985 · modifie

Arrêté du 18 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 4 juin 1987 · modifie

Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie

Arrêté du 3 juillet 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 5 novembre 1993 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge