Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORTRSS8800624A
IdentifiantJORFTEXT000000327376
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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