Arrêté du 12 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Article 1 LEGIARTI000006888640

1. Les caractéristiques techniques des motocyclettes destinées aux épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A définies au paragraphe 1.3 de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1984 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes :

2. " Puissance minimale : 30 kW ;

3. " Poids minimal à vide en ordre de marche (c'est-à-dire les pleins faits) : 170 kg. "

Article 2 LEGIARTI000006888641

1. L'utilisation de motocyclettes de type trail et autorisée lors des épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A dès lors que ces machines répondent aux caractéristiques techniques définies à l'article 1er ci-dessus et qu'elles sont équipées d'une béquille centrale.

2. Toutefois, dans ce cas, les tests de l'étape de synthèse n° 3 (E.S. 3) (maîtrise de la machine à allure lente) doivent s'effectuer selon le tracé du terrain retenu pour les épreuves du permis A.L.

Article 3 LEGIARTI000006888642

1. La liste des principales motocyclettes pouvant être utilisées lors de l'épreuve pratique du permis motocyclettes de la catégorie A figurant en pièce n° 3 à l'annexe susvisée est abrogée.

Article 4 LEGIARTI000006888643

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

Article 5 LEGIARTI000006888639

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.