Arrêté du 12 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 12 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006888642

Texte parentLEGITEXT000006058655

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. La liste des principales motocyclettes pouvant être utilisées lors de l'épreuve pratique du permis motocyclettes de la catégorie A figurant en pièce n° 3 à l'annexe susvisée est abrogée.

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