Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1977 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1975 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE. CONVERSION TEMPORAIRE DU PERMIS MILITAIRE EN PERMIS CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1977
Publié le15 mai 1977
PublicationJORF du 15 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666506
RéférenceArrêté du 12 avril 1977 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1975 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE. CONVERSION TEMPORAIRE DU PERMIS MILITAIRE EN PERMIS CIVIL, JO du 15 mai 1977Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).