Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000296028
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge