Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NOREQUS9301633A
IdentifiantJORFTEXT000000317763
RéférenceArrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 23 novembre 1993, NOR EQUS9301633ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
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ARRETE · abroge

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