Article 1 LEGIARTI000006891349
1. L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulée Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C), est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9301633A
IdentifiantLEGITEXT000006060254
Article 2 LEGIARTI000006891350
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 3 janvier 1994.
Article 3 LEGIARTI000006891348
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006891351
1. Annexe modificatrice.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 1993).