Article (sans numéro) JORFARTI000002147317
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUS9100879A
IdentifiantJORFTEXT000000719801
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129 de ce texte;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié par l'arrêté du 15 avril 1991;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000000987952
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181537
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 15 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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