Article 1 LEGIARTI000006890250
1. L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9100879A
IdentifiantLEGITEXT000006077760
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129 de ce texte;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié par l'arrêté du 15 avril 1991;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890249
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 15 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1991).