Arrêté du 24 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1991.

TexteArrêté du 24 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890250

Texte parentLEGITEXT000006077760

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 4 juillet 1991)Légifrance →

1. L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.

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