Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et ses annexes;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Art. 1er. - Les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulées << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A >> et << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie AL >> sont abrogées et remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 juin 1995.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, no 95-6 T.O., en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 26 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.