Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1980
Publié le29 février 1980
PublicationJORF du 29 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000458388
RéférenceArrêté du 21 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 29 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
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