Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1985
Publié le5 février 1985
PublicationJORF du 5 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494026
RéférenceArrêté du 28 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 5 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).