Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1975 (ETABLISSEMENT, DELIVRANCE ET VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE). "LA DUREE DE VALIDITE DES CERTIFICATS MEDICAUX EST LIMITEE A 2 ANS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453340
RéférenceArrêté du 24 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1975 (ETABLISSEMENT, DELIVRANCE ET VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE). "LA DUREE DE VALIDITE DES CERTIFICATS MEDICAUX EST LIMITEE A 2 ANS", JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).