Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DU PARAGRAPHE 11.1.1 DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 31/07/1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE (EPREUVE THEORIQUE GENERALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le25 avril 1980
PublicationJORF du 25 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000309913
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DU PARAGRAPHE 11.1.1 DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 31/07/1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE (EPREUVE THEORIQUE GENERALE), JO du 25 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
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