Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1981
Publié le22 août 1981
PublicationJORF du 22 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674646
RéférenceArrêté du 20 juillet 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 22 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).