Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Article (sans numéro) JORFARTI000001894080

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000987108

Art. 1er. - Le paragraphe 11.5 de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les délais de présentation des candidats aux épreuves de l'examen des différentes catégories de permis de conduire sont précisés ci-dessous: <<11.5.1. En cas de succès à l'épreuve hors circulation de l'épreuve pratique des permis A et AL, le candidat ne peut se présenter à l'épreuve en circulation dans un délai inférieur à vingt-quatre heures.

<<En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à la première épreuve

pratique du permis de conduire des catégories A et AL, le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à quarante-huit heures.

<<En cas d'échec à la deuxième épreuve pratique du permis de conduire

des catégories A et AL, aucune nouvelle convocation ne peut intervenir avant un délai d'un mois. Il en est de même en cas d'échec aux présentations suivantes. <<11.5.2. En cas de succès à l'épreuve hors circulation de l'épreuve pratique des permis C, D et E(C), le candidat ne peut se présenter à l'épreuve en circulation dans un délai inférieur à vingt-quatre heures.

<<En cas d'échec à l'épreuve théorique générale du permis de conduire

des catégories C, D et E(C), le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à quarante-huit heures.

<<En cas d'échec à la première épreuve pratique du permis de conduire

des catégories C, D et E(C), le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à une semaine.

<<De plus, en cas d'échec à la deuxième épreuve pratique, aucune

nouvelle convocation ne peut intervenir avant un délai d'un mois. Il en est de même en cas d'échec aux présentations suivantes. <<11.5.3. Le candidat à un permis de conduire de la catégorie B ne peut se présenter à l'épreuve théorique générale dans un délai inférieur à un mois qui suit la date d'enregistrement de sa demande de permis de conduire par les services préfectoraux; de même, un candidat à un permis de conduire de la catégorie B, dispensé de l'épreuve théorique générale dans les conditions prévues au paragraphe 11.1.2. ci-dessus, ne peut se présenter à la première épreuve pratique dans un délai inférieur à un mois qui suit la date d'enregistrement de sa demande de permis de conduire par les services préfectoraux.

<<En cas de succès à l'épreuve théorique générale du permis de conduire

de la catégorie B, le candidat ne peut se présenter à la première épreuve pratique du permis de conduire de cette catégorie dans un délai inférieur à deux semaines.

<<En cas d'échec à l'épreuve théorique générale du permis de conduire de

la catégorie B, le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à deux semaines. <<En cas d'échec à la première épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B, le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à deux semaines. De plus, en cas d'échec à la deuxième épreuve pratique, aucune nouvelle convocation ne peut intervenir avant un délai d'un mois; il en est de même en cas d'échec aux présentations suivantes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002144173

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute demande de permis de conduire enregistrée par les services préfectoraux à compter du 1er mai 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000000987109

Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.