Article (sans numéro) JORFARTI000001511605
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1991
Publié le4 avril 1991
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUS9100532A
IdentifiantJORFTEXT000000353971
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129 de ce texte;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000000987916
Art. 1er. - Dans l'avant-dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1991 susvisé, les mots <<avant un délai d'un mois>> sont remplacés par les mots <<avant un délai de deux semaines>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145134
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 mars 1991 · modifie