Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 30 MAI 1969. (DELAIS AVANT LES NOUVELLES EPREUVES EN CAS D'ECHEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1973
Publié le13 février 1973
PublicationJORF du 13 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670277
RéférenceArrêté du 1 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 30 MAI 1969. (DELAIS AVANT LES NOUVELLES EPREUVES EN CAS D'ECHEC), JO du 13 février 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).