Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1982 APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS,A COMPTER DU 01-12-1982 (A1,A2,A3,B,C,C1,D)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864640
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie