Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663034
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS, JO du 30 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).