Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le12 juillet 1979
PublicationJORF du 12 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000486579
RéférenceArrêté du 18 juin 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 12 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).