Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1991
Publié le4 septembre 1991
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1991
NORSANM9101923A
IdentifiantJORFTEXT000000301431
RéférenceArrêté du 26 août 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS, JO du 4 septembre 1991, NOR SANM9101923AFac-similé du JO du 4 septembre 1991 →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).