Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1991
Publié le12 décembre 1991
PublicationJORF n°289 du 12 décembre 1991
NORSPSM9102668A
IdentifiantJORFTEXT000000327675
RéférenceArrêté du 5 décembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 12 décembre 1991, NOR SPSM9102668AFac-similé du JO du 12 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Arrêté du 1er août 1991 · modifie
Arrêté du 26 août 1991 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).