Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le10 novembre 1991
PublicationJORF n°263 du 10 novembre 1991
NORSPSM9102408A
IdentifiantJORFTEXT000000872438
RéférenceArrêté du 4 novembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 10 novembre 1991, NOR SPSM9102408AFac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).