Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-11-1976 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le23 août 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORSANP9101934A
IdentifiantJORFTEXT000000301436
RéférenceArrêté du 23 août 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-11-1976 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 6 septembre 1991, NOR SANP9101934AFac-similé du JO du 6 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 2007 - art. 2 (V)

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