Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 août 1991 complétant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le23 août 1991
Publié le6 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9101934A
IdentifiantLEGITEXT000006059739
RéférenceArrêté du 23 août 1991 complétant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006714465

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006714464

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 2007 - art. 2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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