Journal officiel · Décret

Décret n°56-339 du 30 mars 1956 AMENAGE LES DROITS ET TAXES APPLICABLES AUX PRODUITS DU PETROLE ET FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION AUX CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1956
Publié le31 mars 1956
PublicationJORF du 31 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000301465
RéférenceDécret n°56-339 du 30 mars 1956 AMENAGE LES DROITS ET TAXES APPLICABLES AUX PRODUITS DU PETROLE ET FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION AUX CARBURANTS, JO du 31 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-80 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).