Journal officiel · Décret
Décret n°56-80 du 21 janvier 1956 FIXANT LE REGIME DOUANIER ET FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000875226
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°56-339 du 30 mars 1956 · modifie
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
DECRET96-1023 · abroge