Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1967 CARACTERISTIQUES COMPLEMENTAIRES DES PRODUITS VISES AU TABLEAU B ANNEXE A L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le15 avril 1967
PublicationJORF du 15 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000621313
RéférenceArrêté du 31 mars 1967 CARACTERISTIQUES COMPLEMENTAIRES DES PRODUITS VISES AU TABLEAU B ANNEXE A L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES, JO du 15 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-80 du 21 janvier 1956 · modifie
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