Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1955 MODIFIE LE DECRET DU 07-08-1927 RELATIVEMENT A L'INTERROGATION FACULTATIVE SUR LES LANGUES VIVANTES DIVERSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1955
Publié le1er juin 1955
PublicationJORF du 1 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301473
RéférenceDécret du 21 mai 1955 MODIFIE LE DECRET DU 07-08-1927 RELATIVEMENT A L'INTERROGATION FACULTATIVE SUR LES LANGUES VIVANTES DIVERSES, JO du 1er juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).