Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
PublicationJORF du 13 novembre 1993
NORRESK9301537A
IdentifiantJORFTEXT000000301495
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME, JO du 13 novembre 1993, NOR RESK9301537ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 10 juillet 1934 · application
Arrêté du 4 avril 1975 · abroge
Arrêté du 1 juillet 1975 · abroge
Décret n°90-219 du 9 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).