Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1975 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1975
Publié le12 juillet 1975
PublicationJORF du 12 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000477254
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1993 · abroge