Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1996 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1996
Publié le29 mars 1996
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1996
NORINTF9600131D
IdentifiantJORFTEXT000000301497
RéférenceArrêté du 19 janvier 1996 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 29 mars 1996, NOR INTF9600131DFac-similé du JO du 29 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 · application
Arrêté du 21 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).