Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORINTF8800246A
IdentifiantJORFTEXT000000680779
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 29 juin 1988, NOR INTF8800246ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 avril 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).