Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1988 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1988
Publié le3 novembre 1988
PublicationJORF du 3 novembre 1988
NORMENF8802048A
IdentifiantJORFTEXT000000301611
RéférenceArrêté du 26 octobre 1988 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1989, JO du 3 novembre 1988, NOR MENF8802048ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).