Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 24 mai 1938 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le24 mai 1938

Publié le25 mai 1938

PublicationJORF du 25 mai 1938

IdentifiantJORFTEXT000000301616

RéférenceDécret-loi du 24 mai 1938 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1928, JO du 25 mai 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 juillet 1928 · modifie