Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1991 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
NORSPSG9101981A
IdentifiantJORFTEXT000000301676
RéférenceArrêté du 3 septembre 1991 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTPS), JO du 14 septembre 1991, NOR SPSG9101981AFac-similé du JO du 14 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).