Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1991 RELATIF AUX PRIX EN 1992 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1991
Publié le20 septembre 1991
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1991
NORECOC9100110A
IdentifiantJORFTEXT000000301679
RéférenceArrêté du 18 septembre 1991 RELATIF AUX PRIX EN 1992 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 20 septembre 1991, NOR ECOC9100110AFac-similé du JO du 20 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 20 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°87-654 du 11 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).