Journal officiel · Décret

Décret n°87-654 du 11 août 1987 RELATIF AUX PRIX DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1987

NatureDécret

Signé le11 août 1987

Publié le12 août 1987

PublicationJORF du 12 août 1987

NORECOX8798347D

IdentifiantJORFTEXT000000695480

Référence

Décret n°87-654 du 11 août 1987 RELATIF AUX PRIX DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 12 août 1987, NOR ECOX8798347D

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