Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1988 RELATIF AUX PRIX EN 1989 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1988
Publié le16 novembre 1988
PublicationJORF du 16 novembre 1988
NORECOZ8800045A
IdentifiantJORFTEXT000000663326
RéférenceArrêté du 9 novembre 1988 RELATIF AUX PRIX EN 1989 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 16 novembre 1988, NOR ECOZ8800045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-654 du 11 août 1987 · application
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