Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1990 RELATIF AU PRIX EN 1991 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1990
Publié le16 novembre 1990
PublicationJORF n°266 du 16 novembre 1990
NORECOC9000152A
IdentifiantJORFTEXT000000315177
RéférenceArrêté du 8 novembre 1990 RELATIF AU PRIX EN 1991 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 16 novembre 1990, NOR ECOC9000152AFac-similé du JO du 16 novembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 16 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-654 du 11 août 1987 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).