Journal officiel · Avis

Avis du Conseil de la concurrence en date du 8 Juillet 1987 relatif à la réglementation des tarifs des cantines scolaires et de la demi-pension pour les pour les élèves de l'enseignement public vise par le décret n° 87-654 DU 11 août 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 juillet 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORECOX8798348V
IdentifiantJORFTEXT000000888170
RéférenceAvis du Conseil de la concurrence en date du 8 Juillet 1987 relatif à la réglementation des tarifs des cantines scolaires et de la demi-pension pour les pour les élèves de l'enseignement public vise par le décret n° 87-654 DU 11 août 1987, JO du 12 août 1987, NOR ECOX8798348VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-654 du 11 août 1987 · application
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