Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX EN 1988 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORECOC8700140A
IdentifiantJORFTEXT000000497827
RéférenceArrêté du 30 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX EN 1988 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 10 décembre 1987, NOR ECOC8700140ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-654 du 11 août 1987 · application
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